Dale & Lessmann LLP a été un chef de file dans l'industrie de l'énergie renouvelable depuis le début et a bâti l'une des principales pratiques d'énergie renouvelable au Canada.
Notre groupe de pratique du droit des énergies renouvelables est composé d'un groupe multidisciplinaire d'avocats possédant une vaste expérience dans tous les aspects des projets d'infrastructure et d'énergie renouvelable.
Nous avons été impliqués dans l'acquisition, la construction, le développement et le financement de plus de 2,5 gigawatts de projets d'énergie renouvelable.
L'entreprise a joué un rôle clé en aidant de nombreux clients basés en Europe, au Canada, en Asie et aux États-Unis à appliquer avec succès les avantages de la technologie, de l'expérience et du savoir-faire dont ils bénéficient au marché canadien des énergies renouvelables en croissance rapide.
Nos avocats sont à l'avant-garde de ces développements, car nous travaillons avec des entreprises passionnantes et entrepreneuriales qui se consacrent à tirer parti des nouvelles opportunités dans le domaine des énergies renouvelables. Nous appliquons une compréhension particulière des besoins des entreprises qui s'implantent au Canada, ce qui rend l'établissement de nouvelles entreprises efficace et rentable. Nous accompagnons nos clients dans leurs projets commerciaux à travers le Canada. Notre connaissance de l'industrie et notre réseau aident les entreprises à aller de l'avant en toute confiance.
Nos services incluent :
- Fusions, acquisitions, restructurations et coentreprises.
- Planification fiscale.
- Examens de diligence raisonnable.
- Structuration du projet, financement, documentation de sécurité et accords avec les créanciers.
- Acquisition de biens immobiliers, baux et enregistrements de servitudes.
- Contrats d'achat d'électricité et contrats de tarifs de rachat de l'Office de l'électricité de l'Ontario.
- Contrats d'exploitation et de maintenance.
- Accords de connexion.
- Contrats de fabrication et de fourniture de produits.
- Accords d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction.
- Questions municipales et environnementales.
- Permis et licences.
- Obtenir des permis de travail pour les travailleurs étrangers.
- Donner des conseils sur les questions réglementaires, y compris les exigences des programmes FIT et MicroFIT de la SIERE et le programme ComFIT de la Nouvelle-Écosse et le processus de demande de propositions.
- Règlement des différends et litiges, y compris la défense des appels des autorisations d'énergie renouvelable devant le Tribunal de l'environnement.
Que vous démarriez une nouvelle entreprise, que vous vous développiez sur un nouveau marché ou que vous recherchiez des partenaires dans le secteur en pleine croissance des énergies renouvelables au Canada, Dale & Lessmann LLP peut apporter une perspective mondiale unique aux problèmes juridiques et commerciaux auxquels vous êtes confrontés. Pour plus d'informations, veuillez contacter un membre de notre équipe.
Nous sommes des membres actifs de diverses associations industrielles, dont l'Association canadienne des énergies renouvelables. Dale & Lessmann LLP agit pour un large éventail de sociétés d'énergie renouvelable européennes, américaines, asiatiques et canadiennes de premier plan, y compris des participants engagés dans les secteurs de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de la biomasse/gaz et de la production d'énergie hydroélectrique. Notre liste de clients comprend le Who Is Who de l'industrie mondiale des énergies renouvelables et comprend les principaux fabricants, fournisseurs et installateurs d'équipements et de technologies, ainsi que des développeurs, des acheteurs, des entrepreneurs, des consultants et des entités de financement.
Membres de l'équipe de pratique
Nos Services
- Corporatif et commercial
- Bail commercial
- Publicité, marketing, recommandations et concours
- Cannabis
- Plaidoyer et règlement des différends
- Loi Sur Les Condominiums
- Pratique en Chine
- Droit du travail
- Droit de la construction et des infrastructures
- Franchise, licences et distribution
- Finance d'entreprise
- Successions, fiducies et planification successorale
- Groupe de pratique européen
- Expropriation
- Droit des Sociétés Privées
- Funérailles et crémation
- Immigration
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- Fabrication et chaîne d'approvisionnement
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- Technologie et confidentialité