Propriété intellectuelle

Nos avocats comprennent la valeur de la propriété intellectuelle de nos clients et ont de l'expérience avec les marques de commerce, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels, les secrets commerciaux et les abus de confiance. Nous fournissons des stratégies pratiques et un soutien juridique à une communauté d'entreprises et de marques sans cesse innovantes qui couvrent l'enregistrement, l'octroi de licences et les litiges.

Notre équipe fournit une assistance juridique aux propriétaires de marques et aux titulaires de licence dans un monde en constante évolution de la protection de la propriété intellectuelle dans un large éventail d'industries.

Nous apportons de nombreuses années d'expérience en matière de droits d'auteur, de marques de commerce et de brevets aux besoins de nos clients en matière de propriété intellectuelle, aidés par notre expérience antérieure en matière d'ingénierie, de technologie, de litige et d'entreprise. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, y compris l'identification et le développement d'une stratégie efficace et économiquement efficiente, la construction et la maintenance d'un portefeuille mondial de brevets et de marques qui répond aux objectifs commerciaux, la recherche de nouvelles idées et de nouveaux modèles pour augmenter les chances de l'enregistrement et réduire les risques d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous efforçons de rester au courant des objectifs commerciaux de nos clients et de travailler en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs objectifs commerciaux et juridiques.

Nous travaillons avec des clients de tous les secteurs et industries avec divers services, biens et inventions. Nous représentons des entreprises de toutes tailles du Canada, des États-Unis, d'Asie (incluant la Chine) et d'Europe relativement à leurs besoins en matière de marques de commerce, brevets et autres droits de propriété intellectuelle au Canada. Que vous démarriez une nouvelle entreprise ou que vous vous développiez sur un nouveau marché, Dale & Lessmann LLP peut apporter une perspective mondiale unique aux problèmes juridiques et commerciaux auxquels vous êtes confrontés.

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de services à la clientèle tout au long du processus de demande et d'enregistrement de brevets, de dessins industriels, de marques de commerce et de droits d'auteur. Nos avocats fournissent des conseils pratiques sur les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce et les droits d'auteur, ont de l'expérience avec les accords de licence et la conduite d'enquêtes de diligence raisonnable. Si nécessaire, nous fournissons des services pour faire respecter les droits enregistrés et non enregistrés et pour défendre les réclamations pour contrefaçon et tromperie. Nous avons également développé un réseau d'associés étrangers hautement qualifiés, experts en droit local des marques, des brevets et du droit d'auteur, pour assister nos clients dans les pays étrangers, peu importe où leurs activités ou leurs marchés les mènent.

Nos services relatifs aux marques de commerce et aux droits d'auteur comprennent :

  • Enregistrement de marque pour aider nos clients à protéger leurs entreprises.
  • Protéger les marques de commerce et les droits d'auteur contre les réclamations pour contrefaçon.
  • Procédure d'opposition de marque, à la fois pour s'opposer à des marques qui limitent potentiellement la capacité de nos clients à utiliser leurs propres marques et pour défendre des oppositions pour nos clients.
  • Conseiller les clients sur la protection du droit d'auteur dans les industries du logiciel, du commerce électronique et du développement de sites Web.
  • Fournir des conseils transactionnels et une diligence raisonnable dans l'évaluation et la gestion des marques de commerce et des marques non déposées lors d'acquisitions, de fusions, de financements et de faillites.
  • Négociation et rédaction de licences, contrats de franchise, contrats de développement web et contrats de commerce électronique.
  • Litiges en matière de marques et de droits d'auteur pour les demandeurs et les défendeurs.
  • Initier et défendre des litiges en matière d'annulation (article 45) et de radiation (article 57) d'une marque
  • Licence de marque.

Nos services en matière de brevets, de dessins industriels et de secrets commerciaux comprennent :

  • donner des conseils sur la stratégie de brevetage et concevoir des stratégies mondiales de protection des brevets, y compris la prise en compte des enregistrements de dessins et modèles industriels et de la protection des secrets commerciaux
  • évaluer les inventions et évaluer la brevetabilité des nouvelles idées, modifications et ameliorations
  • conseiller les clients sur la protection des caractéristiques visuelles uniques des produits, y compris les conceptions de produits et les formes d'emballage des produits, par le biais d'enregistrements de dessins industriels
  • rédiger et déposer des demandes de brevets pour protéger les innovations et technologies de nos clients
  • poursuivre les demandes de brevet pour obtenir des brevets pour les clients nationaux et internationaux
  • maintenir et développer des portefeuilles de brevets pour soutenir les objectifs commerciaux des clients
  • négocier des accords de licence de brevet, aider à structurer des accords de licence et évaluer des offres de licence
  • conseiller et assister les clients dans leur acquisition et transfert de droits de brevet et d'intérêts sur des inventions auprès d'inventeurs et d'entreprises
  • faire respecter les droits de brevet et de dessin industriel des clients et conseiller les clients sur des stratégies d'application efficaces et économiquement efficientes
  • évaluer les allégations d'infraction des tiers et conseiller les clients sur la défense contre les procédures d'infraction
  • évaluer et défendre ou poursuivre des réclamations pour abus de confiance
  • conseiller les clients sur les dessins industriels, les secrets commerciaux
  • effectuer des recherches de brevets sur les brevets de tiers, donner des conseils sur la validité et l'applicabilité des brevets de tiers, conseiller les clients sur la manière d'éviter toute contrefaçon