Loi sur les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Charity and Not-for-Profit Law

Professionnels

Jordan Morelli
416-369-3813
Anne-Marie Widner
416-642-3121

Chez Dale & Lessmann LLP, nous comprenons que le cadre législatif entourant le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif devient de plus en plus complexe. Les organisations caritatives et à but non lucratif sont confrontées à la nécessité croissante d'assurer la conformité et de résister à l'examen du public. Nos avocats ont pour objectif de fournir à nos clients une gamme complète de services juridiques dès le début. Nous avons une expérience considérable dans le domaine des organisations caritatives et à but non lucratif et dans le développement de solutions pratiques et rentables. Le groupe caritatif et à but non lucratif se spécialise dans les services suivants offerts à nos clients:

Incorporation
Gouvernance d'entreprise
Conformité législative à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et à la Loi sur les organisations à but non lucratif de l'Ontario
Fusions, acquisitions et fusions
Partenariats, affiliations et coentreprises
Enregistrement de charité
Structuration et conseil fiscaux
Maintien du statut et de l'interaction avec l'Agence du revenu du Canada
Aide aux questions ou audits de l'Agence du revenu du Canada
Questions juridiques concernant la collecte de fonds
Problèmes de dotation en personnel avec des employés et des entrepreneurs indépendants ou dépendants
Propriété intellectuelle
Gestion des risques
Enseignement à but non lucratif ou caritatif

En tant que cabinet d’avocats offrant des services complets, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des organismes de bienfaisance et à but non lucratif une gamme complète de services, y compris une expertise en matière de fiscalité, de marques de commerce, de respect de la vie privée et de médias sociaux. Notre groupe d'entreprises européen et notre solide expérience à l'étranger nous permettent de proposer des services complets dans plusieurs langues à des organisations caritatives ou à but non lucratif étrangères exerçant leurs activités au Canada ou à des organisations caritatives ou à but non lucratif opérant à l'étranger et exerçant leurs activités à l'extérieur du Canada. Nos avocats s'efforcent d'entretenir une relation de longue date avec nos clients et, dans certains cas, fournissent des conseils fiables depuis plusieurs générations. Beaucoup de nos avocats sont activement impliqués dans des organisations caritatives ou à but non lucratif en tant que membres du conseil d'administration ou en tant que bénévoles, ce qui nous permet d'étendre continuellement notre expertise et notre visibilité. Dale & Lessmann LLP a développé une expertise particulière en travaillant avec des associations et des clubs du secteur à but non lucratif. Ayant agi pour des associations de services professionnels, de santé, d'assurance, de préservation de l'histoire et de services funéraires, nous avons développé une expertise particulière dans le conseil aux associations dans tous les domaines du droit, y compris la gestion des relations avec les membres et le conseil en gouvernance d'entreprise. Il est fortement recommandé aux sociétés à but non lucratif constituées en sociétés et incorporées au gouvernement fédéral qui doivent encore obtenir un certificat de prorogation de la part de Corporations Canada de le faire dès que possible. Bien que la période de transition ait expiré, aussi longtemps que la société n’a pas été dissoute, le dépôt de la demande de prorogation peut être un processus simple et direct, accompagné des directives appropriées, même après le 17 octobre 2014.