Droit de la distribution et de la franchise

Nous avons l’expérience

Notre groupe de pratique du droit de la distribution peut compter sur les talents d’avocats qui représentent régulièrement des franchises et entreprises de distribution, opérateurs de franchise multi-unitaire, investisseurs corporatifs and individuels contemplant les opportunités de franchise, ainsi que institutions impliquées dans le prêt et autres activités financières.

Que vous soyez intéressé au marché canadien pour la première fois, que vous soyez intéressé à percer de nouveau après une tentative antérieure ou que vous recherchiez à restructurer votre réseau de distribution après une période de succès, vous avez besoin des conseils concrets et pratiques d’un avocat-conseil expérimenté.

Nous allons vous guider à travers:

• La structuration des franchises et systèmes de distribution 
• La préparation de la documentation de divulgation de franchise 
• La délivrance de licences internationales et nationales et ententes de distribution 
• Les fusions et acquisitions 
• Le développement immobilier, location, et financement 
• L’expansion 
• Le financement 
• La conformité au droit de la concurrence 
• Les négociations d’arrangements, faillites, responsabilité du prêteur, litige de prêt participant, et instances de faillites