David Shaw

Contact

416-369-3812

Email dshaw@dalelessmann.com

Formation

  • Admis à Ontario Bar, 2002
  • LL.B., University of Toronto, 2000
  • M.B.A., University of Toronto, 2000
  • B.A. (Hon.), McGill University, 1993

Champs de pratique

David est associé et avocat en droit des affaires chez Dale & Lessmann LLP. La pratique de David se concentre sur les fusions et acquisitions, les accords de franchise et de distribution, les coentreprises internationales et nationales et les réorganisations. Son expérience comprend la structuration et la négociation de divers accords commerciaux complexes, y compris l’achat d’actions, l’achat d’actifs, l’actionnariat, le partenariat, la coentreprise, le franchisage, la distribution, la concession de licences, l’externalisation et le service. Il fournit également des conseils juridiques sur les questions commerciales quotidiennes pour les entreprises clientes publiques et privées.

David a coordonné un large éventail de questions réglementaires après la clôture, ainsi que la restructuration et la rationalisation après l'acquisition pour aider les clients à intégrer efficacement les entreprises récemment acquises.

Il conseille également régulièrement des clients dans un large éventail de secteurs sur des questions de droit de franchise et de distribution, y compris la négociation et la préparation de contrats de franchise, de contrats de développement, de contrats de divulgation et de documentation connexe. les clients en ce qui concerne le rebranding du système, la conformité réglementaire, les acquisitions et cessions de franchises et les résiliations.

TRAVAIL DE REPRESENTATION

 

Sistema Educacional Brasileiro (SEB), dans le cadre de l'acquisition des droits de franchise principale sud-américains du système Maple Bear Schools

Belron, dans le cadre de son acquisition du système de franchise Speedy Collision

Imperial Oil, dans le cadre de la vente de 497 stations-service Esso à cinq distributeurs de carburant, pour un produit total d’environ 2,8 milliards de dollars

Arby's Restaurant Group, en ce qui concerne la conformité à la législation canadienne en matière de franchise, à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, à la mise en œuvre d'un programme canadien de cartes-cadeaux et aux exigences en matière d'étiquetage des menus

Fred Deeley Imports, dans le cadre de la vente de son entreprise de distribution de motos à Harley Davidson

MidOcean Partners, lors de l'acquisition et de la vente de Noranco

Birch Hill Equity Partners, dans le cadre de son acquisition du système de franchise MEDIchair

Driven Brands, lors de l'acquisition du système de franchise Carstar

Ericsson Canada dans le cadre de ses acquisitions de BelAir Networks, ConceptWave Software, Telcocell et TimelessMIND

Belron, propriétaire des systèmes de franchise Apple Auto Glass® et Speedy Glass®, et d'autres entreprises franchisées au Canada et à l'étranger, en ce qui concerne le positionnement des systèmes de franchise et des franchises, la conformité réglementaire et la préparation de la documentation de la franchise

Rockstar Bidco, un consortium de sociétés de technologie, et Ericsson sur l’achat aux enchères de 4,5 milliards de dollars américains du portefeuille de plus de 6 000 brevets de Nortel Networks

Ericsson dans le cadre de son acquisition de 1,13 milliard de dollars américains des activités CDMA et LTE de Nortel, de son acquisition de 70 millions de dollars américains des activités GSM nord-américaines de Nortel et de son acquisition de 65 millions de dollars de

Major League Soccer dans le cadre de son expansion à Vancouver et à Montréal

Global Banking Corporation, dans le cadre de son projet d'acquisition d'une participation de 11% dans S Tel, Inde, une coentreprise de télécommunication établie entre Batelco (Bahreïn) et le groupe Siva (Inde)

Infor Global Solutions dans le cadre de son acquisition de Workbrain Corporation par le biais d'un plan d'arrangement

Labatt Brewing dans le cadre de son acquisition de Lakeport Brewing Income Fund dans le cadre d'une offre publique d'achat

Vivendi Holdings dans le cadre de l'acquisition auprès des actionnaires publics de toutes les actions échangeables restantes de Vivendi Exchangeco

Akzo Nobel dans le cadre de son acquisition de Sico par le biais d'une offre publique d'achat

Geac Computer dans le cadre du plan d'arrangement en vertu duquel il a été acquis par Golden Gate

Affiliations Professionnelles et Distinctions

PRIX ET RECONNAISSANCE

 

David est reconnu comme un avocat de premier plan en droit canadien dans les publications suivantes:

  • The Best Lawyers in Canada de 2013 à 2018
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016, 2017 et 2018
  • Who’s Who Legal 2015, 2016 et 2017 (Franchising)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory de 2014 à 2018
  • nommé comme Franchise Times Legal Eagle pour 2016 et 2017

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

De 2011 à 2017, David a été membre de l'exécutif de la Section du droit de la franchise de l'Association du Barreau de l'Ontario. De 2015 à 2017, il a été coordonnateur du programme de la section. David a coprésidé la conférence annuelle de 2014 sur le droit de la franchise de l'Association du Barreau de l'Ontario. Il est également membre de l’Association canadienne de la franchise, de son comité des affaires juridiques et législatives et de son sous-comité de la législation et de la réglementation. David a été coprésident de la Journée légale de la région de l'Ontario 2009 de l'Association canadienne de la franchise et membre du comité de planification de la Journée juridique de l'Association canadienne de la franchise de 2009 à 2013.

David est également membre du Forum sur le franchisage de l'American Bar Association et de l'International Franchise Association (et Dale & Lessmann est membre du Forum des fournisseurs de l'International Franchise Association). En outre, David a présenté des séminaires et des ateliers et animé des tables rondes lors de plusieurs conférences sur le franchisage et a écrit de nombreux articles sur le franchisage.

David a été responsable de cours et a participé à diverses conférences sur les coentreprises et les principaux accords commerciaux. Il a également édité et rédigé diverses publications sur le droit des sociétés, notamment la rédaction et la co-rédaction de "Manuels scolaires.

Présentations et publications récentes

PUBLICATIONS

Co-author – “Structuring an Expansion to Canada”, Chapter 1 of Fundamentals of Franchising Canada, Second Edition, Edited by Peter V. Snell and Larry Weinberg, Forum on Franchising, American Bar Association, 2017.

Co-author – “Now in Effect: British Columbia’s Franchises Act”, Blakes Business Class Bulletin on Franchising, February 9, 2017.

Co-author – “And Then There Were Six: British Columbia’s Franchise Legislation Came into Effect on February 1, 2017, Section Insider, Franchise Law, Ontario Bar Association, February 6, 2017.

Co-author and Editor – “The Commercial Laws of Canada”, Digest of the Commercial Laws of the World, Vol. 2, Ch. 8, pp. 1-194, Thomson Reuters, February 2017.

Co-author – “Amendments to Ontario’s Calorie Disclosure Requirements”, Blakes Business Class Bulletin on Franchising, October 12, 2016.

Co-author – “Counting Calories: Calorie Disclosure Requirements Coming to Ontario Restaurant Menus in 2017”, Section Insider, Franchise Law, Ontario Bar Association, October 11, 2016.

Co-author – “Let’s Eat; New Calorie Disclosure Requirements Coming to an Ontario Restaurant Near You”, Blakes Business Class Bulletin on Franchising, September 26, 2016.

Co-author – “Legislative Update: Electronic Disclosure to Prospective Franchisees Coming to Ontario July 1, 2016”, Blakes Business Class Bulletin on Franchising, June 17, 2016.

Co-author – “Annual Legal and Legislative Update”, Ontario Bar Association 15th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 17, 2015.

Co-author – Legal Digest, The Franchise Voice, Volume 15, Issue 2, Spring 2014.

Co-author – “Canada’s New Anti-Spam Legislation – In Force July 1, 2014”, The Franchise Voice, Volume 15, Issue 1, Winter 2014.

Co-author – Legal Digest, The Franchise Voice, Volume 15, Issue 2, Spring 2014.

Co-author – “Acting for the Franchisor: How to Prepare a Disclosure Document”, Ontario Bar Association’s Institute 2014, Toronto, Ontario, February 7, 2014.

Co-author  – “In the Best Interest of the Brand”, Ontario Bar Association 12th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 6, 2012.

Author – “Agency and Distribution Law in Canada”, “International Agency & Distribution Agreements”, Volume 4, Thomas F. Clasen and Joseph E. Puchner (Matthew Bender, Rev. Ed.).

Co-author – “Manitoba Franchises Act Comes into Force on October 1, 2012”, Blakes Bulletin on Franchising, April 2012.

Co-author  – “Franchising in Ontario Case Law Update: Sirianni v. Country Style”, Blakes Bulletin on Franchising, March 2012 and republished in the Canadian Corporate Counsel, Volume 21, Number 6, May 2012 (Canada Law Book: Toronto, Ontario).

Co-author – “The Latest Word on Franchising Disclosure Exemptions”, Blakes Bulletin on Franchising, March 2012.

Co-author – “Disclosure Requirements of Ontario's Franchise Legislation and the Rescission Remedy”, Blakes Bulletin on Franchising, March 2012.

Author – “2011 - 2012 Judicial Update: Recent Ontario Cases Regarding Disclosure Exemptions”, Presented at 2012 Canadian Franchise Association Ontario Region Legal Day, Toronto, Ontario, February 2, 2012.

Author – “2011 - 2012 Legislative Update on Canadian Franchise Legislation”, Presented at 2012 Canadian Franchise Association Ontario Region Legal Day, Toronto, Ontario, February 2, 2012.

PROFESSIONAL APPEARANCES

Roundtable Facilitator – “Assessing Materiality for Disclosure Purposes”, Ontario Bar Association 17th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 16, 2017.

Co-presenter – “Best Practices for Preparing and Disclosing Earnings Projections and Estimates of Operating Costs”, Canadian Franchise Association Law Day, Canadian Franchise Association, Toronto, Ontario, September 26, 2017.

Co-Chair – “The Fundamentals of Franchise Law in Ontario”, Ontario Bar Association Institute, Toronto, Ontario, February 8, 2017.

Co-Presenter – “Franchise Legislation Comes into Force in British Columbia on February 1 – Are You Ready?” Webinar, Canadian Franchise Association, Toronto, Ontario, December 14, 2016.

Roundtable Facilitator – “Determining Materiality for Disclosure Purposes”, Ontario Bar Association 16th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 17, 2016.

Co-Presenter – “Annual Legal and Legislative Update”, Ontario Bar Association 15th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 17, 2015.

Presenter – “Joint Venture and Strategic Alliance Agreements”, 21st Negotiating and Drafting Major Business Agreements Conference, Federated Press, Toronto, Ontario, October 7-8, 2015.

Co-Chair –  “Partnerships, Limited Partnerships and Joint Ventures”, 2nd Partnerships, Limited Partnerships and Joint Ventures Course, Federated Press, Toronto, Ontario, June 4 & 5, 2015.

Co-Presenter –  “Determining the Structure to Achieve Business Goals”, Managing Strategic Alliances Course, Federated Press, Toronto, Ontario, April 21 & 22, 2015.

Presenter – “Wishart 101: The Fundamentals of Ontario Franchise Law – An Introduction to the Arthur Wishart Act”, Ontario Bar Association Institute 2015, Toronto, Ontario, February 5, 2015.

Roundtable Facilitator – “The Cora Decision and Its Implication for General Releases”, Canadian Franchise Association, Canadian Franchise Association Law Day 2015, Toronto, Ontario, January 29, 2015

Co-Chair – “Regulation Nation:  Franchising in an Era of Increasing Regulation”, 14th Annual OBA Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 18, 2014.

Presenter – “Joint Venture and Strategic Alliance Agreements”, 19th Negotiating and Drafting Major Business Agreements Conference, Federated Press, Toronto, Ontario, October 8, 2014.

Co-presenter – “The New Era in Email Marketing: Practical Tips to help Franchisors and Franchisees Comply with Canada’s Anti-Spam Legislation” Webinar, Canada Franchise Association, Toronto, Ontario, May 1, 2014.

Presenter – “Determining the Structure to Achieve Business Goals”, Partnerships, Limited Partnerships and Joint Ventures Course, Federated Press, Toronto, Ontario, March 27, 2014.

Co-presenter – “Acting for the Franchisor: How to Prepare a Disclosure Document”, Ontario Bar Association’s Institute 2014, Toronto, Ontario, February 7, 2014.

Roundtable Facilitator – “Disclosure Exemptions”, Ontario Bar Association 13th Annual Franchise Law Conference, Toronto, Ontario, November 19, 2013.

Presenter – “Wishart 101: The Fundamentals of Ontario Franchise Law – An Introduction to the Arthur Wishart Act”, Ontario Bar Association Institute 2013, Toronto, Ontario, February 8, 2013.

MEDIA APPEARANCES

Quoted – “‘Joint-employer’ status could rattle franchise industry: ‘It will be a game-changer’”, Financial Post, June 14, 2016.

Quoted – “The Future of Franchising in Canada”, Lexpert (Online), April 18, 2016.